Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la FRENCH BUTIK, représentée par Liudmila Evtushenko, exploitante du site de vente en ligne www.frenchbutik.fr, dénommée ci-après French Butik, immatriculée au Registre du commerce sous le N° 808297915 et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site www.frenchbutik.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre French Butik, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.frenchbutik.fr

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par French Butik.

French Butik se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

II. Produit

French Butik commercialise sur son site de vente en ligne (www.fenchbutik.fr) des bijoux en argent de la marque ARZY.

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de French Butik.

Chaque produit est accompagné de photos, d’un descriptif, de la marque et d’un prix établis par French Butik. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (surtout du au calibrage des écrans).

 

III.  Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont établis par French Butik et sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprise des prix TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).

French Butik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

IV. Commande

L’acheteur  peut naviguer librement sur les pages du site et découvrir les produits proposés à la vente, sans pour autant les commander.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.

L’inscription au site French Butik n’est pas nécessaire pour passer une commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur est clairement identifié.

Afin de passer une commande, l’acheteur doit respecter les étapes ci-dessous :

après avoir choisi un produit, l’acheteur clique sur « Ajouter au panier » afin d’enregistrer l’article choisi. L’acheteur peut « Ajouter à son panier » autant de produits qu’il le souhaite. A tout moment, l’acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur «Mon Panier ». Il aura la possibilité de supprimer des produits si il le désire, de Poursuivre ou Finaliser sa commande.

valider sa commande après l’avoir vérifiée;

rentrer les informations nécessaires à l’inscription, l’envoi et le paiement de la commande

effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Lorsque le paiement sera validé, un récapitulatif du paiement de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.

 

V. Paiement & Sécurité

Le montant dû par l’acheteur est indiqué avant la validation de la commande par ce dernier ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par French Butik à l’acheteur.

Le paiement s'effectue soit en ligne par paypal, par virement, soit par chèque avant toute livraison des produits:

 

Pour les paiements par chèque, En euros à l’ordre de Evtushenko Liudmila.

Inscrivez votre e-mail au dos du chèque ainsi que la référence de la commande et postez votre règlement à : 1 ter rue Theodore Honore, 94130, Nogent sur Marne .

La commande sera expédiée après encaissement du chèque et attente des 10 jours ouvrables imposés par les banques pour acceptation des chèques.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

French Butik se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

En tout état de cause, French Butik  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de French Butik ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 

VI. Livraison & Délai

Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai de 48h suivant la commande (or week-ends et jours fériés) ou à réception et encaissement du chèque de paiement. Le délai de préparation et de livraison peuvent être plus longs en période de congés ou de forte activité.

Ces délais sont indicatifs. French Butik ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque retard de livraison.

Sur demande, French Butik peut aussi se déplacer sur Paris et Région parisienne pour livrer les produits.

Les Frais de port sont gratiuts En France métropolitaine (Corse incluse) uniquement

Pour les autres pays voir la grille tarifaire dans la rubrique Livraison

Les colis peuvent être retirés directement chez French Butik: 1 ter rue Théodore Honoré, 94130, Nogent sur Marne.

Veuillez nous consulter pour des envois hors de cette zone: frenchbutik@mail.ru

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de French Butik. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de 48h à compter de la livraison (à préciser avec info de la poste)

 

VII. Service Consommateur

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:

par e-mail: frenchbutik@mail.ru

par téléphone : +33633747877 du lundi au vendredi de 10h à 20h.

 

VIII. Droits de Rétractation & Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un produit non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d’origine à French Butik, ainsi que celle-ci procède à un échange, un avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Merci de suivre les étapes ci-dessous pour le bon fonctionnement de cette procédure :

informer French Butik au préalable du renvoi du produit en question à l’adresse frenchbutik@mail.ru en indiquant en objet        "RETOUR et N° de commande ", afin d’obtenir un numéro de retour par French Butik; adresser le colis à French Butik, 1 ter rue Théodore Honoré, 94130, Nogent sur Marne.  Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

Merci de joindre à l’intérieur du colis le bon de commande.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Après vérification de la conformité du produit retourné, l'échange (si demandé), l’avoir ou le remboursement de la commande se fera soit par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximal de 30 jours à réception du colis, soit directement sur son compte bancaire.

En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

 

IX. Loi applicable, Réglements des Litiges &Territorialité

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Créteil.

Toutes contestations ou litiges seront soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Créteil, qui sera le seul compétent sans que French Butik ne pourra jamais être attrait, devant un autre tribunal, même en cas de pluralité de défenseurs, de demande d’appel en garantie, incident ou de clause de compétence contraire ou compromissoire, les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

X. Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription sont nécessaires à l’enregistrement, au traitement et à la livraison de sa commande et à l’établissement des factures par French Butik.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de French Butik.

French Butik s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée au client de French Butik. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

 

XI. Garantie & Responsabilités

Pour chaque article en vente sur le Site, French Butik s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. French Butik met tout en œuvre pour procurer à l’acheteur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’acheteur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. La caverne de Lala s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et La caverne de Lala ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’acheteur.

Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de French Butik qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un échange ou un remboursement. En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

French Butik garantit que les produits vendus sur le Site sont de qualité, sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications fournies.

La responsabilité de French Butik est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de French Butik ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, French Butik ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. French Butik n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site.

French Butik ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

French Butik ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son Site, de ses Produits ou services, consécutive à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieures dont French Butik n'a pas la maîtrise.  Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

 

XII. Force Majeure

French Butik ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

XIII.   Intégralité & Actualisation des CGV

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société French Butik et l’acheteur sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.frenchbutik.fr

French Butik est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.

French Butik se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

XIV. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits mis en vente par French Butik.

 

XV. Protection Intellectuelle

Tous les éléments du site French Butik, qu'ils soient visuels ou sonores, les illustrations, photographies, textes, logo …, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de French Butik. L’acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site French Butik, doit obligatoirement en demander l’autorisation à French Butik. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site French Butik et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de French Butik.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. French Butik dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlement en vigueur.